Conditions Générales d’Utilisation – DGL Media Consulting
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation contractuelle entre DGL Media Consulting (Ugo D’Angelo, 112A Rue de Mons, 7120 Estinnes-au-Val, Belgique, TVA : BE0757549016) — ci-après « l’Agence » — et toute personne physique ou morale utilisant nos services — ci-après « le Client ».
2. Services proposés
L’Agence fournit les services suivants :
- Gestion et optimisation de campagnes Google Ads
- Gestion de campagnes Meta Ads (Facebook/Instagram)
- Rapports de performance mensuels, trimestriels et annuels
- Accès à un tableau de bord client en lecture seule
- Création de sites web et de vidéos promotionnelles (sur accord spécifique)
3. Accès aux comptes clients
Pour l’exécution de ses services, l’Agence requiert l’accès aux comptes publicitaires du Client (Google Ads, Meta Ads). Le Client accorde à l’Agence les autorisations nécessaires pour gérer les campagnes et récupérer les données de performance via les API officielles (Google Ads API, Meta Marketing API). Cet accès est utilisé exclusivement au bénéfice du Client concerné et ne permet en aucun cas l’accès aux comptes d’autres clients.
4. Reporting et utilisation des données
L’Agence utilise l’API Google Ads et l’API Meta Ads pour récupérer les données de performance des campagnes au nom du Client. Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Générer des rapports de performance automatisés transmis au Client
- Afficher les métriques de performance dans le tableau de bord dédié du Client
- Optimiser les performances des campagnes
Les données récupérées via les API ne sont jamais partagées avec des tiers, vendues, ni utilisées à des fins autres que la prestation des services convenus avec le Client concerné.
5. Responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et un accès valide à ses comptes publicitaires
- Respecter les politiques publicitaires de Google Ads et Meta Ads
- Régler les honoraires convenus dans les délais impartis
- Informer l’Agence de tout changement relatif à son activité ou ses objectifs publicitaires
6. Honoraires et paiement
Les honoraires sont définis dans le contrat individuel signé entre l’Agence et le Client. Les factures sont émises mensuellement. Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts conformément au droit belge.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des rapports, tableaux de bord et créations produits par l’Agence restent la propriété intellectuelle de DGL Media Consulting jusqu’au complet paiement, après lequel la propriété est transférée au Client.
8. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations sensibles échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation survit à la fin du contrat.
9. Limitation de responsabilité
L’Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances publicitaires dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté de l’Agence (conditions de marché, modifications des algorithmes des plateformes, concurrence). L’Agence ne peut être tenue responsable de résultats publicitaires ne correspondant pas aux attentes du Client.
10. Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin au contrat de services avec un préavis écrit de 30 jours. À l’issue du contrat, l’Agence restituera l’ensemble des accès et fournira un rapport de performance final.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons, Belgique.
12. Modifications
DGL Media Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les clients seront informés de toute modification significative par e-mail.