Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. Texte repris de l’ancien site dglmediaconsulting.com.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par DGL Media Consulting, dont les services de publicité en ligne, création de sites web, vidéos promotionnelles et gestion des réseaux sociaux. Toute commande de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV par le client.
2. Services proposés
DGL Media Consulting propose les services suivants :
- Publicité en ligne (Facebook Ads, Google Ads, etc.)
- Création de sites web
- Vidéos promotionnelles
- Gestion des réseaux sociaux
Ces services peuvent être fournis de manière ponctuelle ou récurrente, selon la nature du contrat établi avec le client.
3. Modalités de paiement
- Modes de paiement : les paiements s’effectuent par virement bancaire.
- Publicité en ligne et gestion des réseaux sociaux : facturation en début de collaboration, puis à chaque début de mois.
- Création de sites web et vidéos promotionnelles : paiement intégral avant le début de la prestation, ou 50 % avant le démarrage et 50 % à la livraison finale.
4. Délai de réalisation
Aucun délai spécifique n’est garanti pour la réalisation des services. Les parties conviennent de travailler dans les meilleurs délais possibles selon la nature et la complexité des prestations demandées.
5. Garanties et engagements
DGL Media Consulting ne propose aucune garantie spécifique sur les résultats des services fournis. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes indépendants de notre volonté.
6. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de prestation doit être communiquée au moins 30 jours à l’avance. En cas d’arrêt immédiat d’une prestation mensuelle en cours, la totalité du mois en cours reste due.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par DGL Media Consulting (sites web, vidéos, contenus, etc.) deviennent la propriété exclusive du client après paiement intégral des sommes dues. Le client est libre d’utiliser et de modifier ces créations comme il le souhaite.
8. Confidentialité et protection des données
Aucune clause spécifique concernant la confidentialité des informations partagées par les clients n’est incluse dans les présentes CGV. DGL Media Consulting s’engage toutefois à traiter les données personnelles de manière responsable et sécurisée.
9. Responsabilité
DGL Media Consulting ne peut être tenue responsable des blocages, bannissements ou autres restrictions imposées par les plateformes publicitaires telles que Meta Ads, Google Ads et autres, qui résultent de décisions indépendantes de notre volonté.
10. Litiges
En cas de litige, les frais de recouvrement et les frais judiciaires seront à la charge du client. DGL Media Consulting se réserve le droit de recourir à toutes les voies légales disponibles pour recouvrer les montants dus.
11. Livraison des rapports et suivi
Les rapports de performance relatifs aux campagnes de publicité sont envoyés mensuellement aux clients. Ce suivi permet de maintenir une communication claire sur les résultats obtenus.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.